Conditions Membres

Date d'entrée en vigueur : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Membres (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de nos sites web, applications mobiles et services (ensemble, les « Plateformes »), qui comprennent les marketplaces Student Beans, GradBeans et Beans iD, ainsi que toute application associée. En accédant aux Plateformes ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et d'y être lié.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser les Plateformes. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne devez pas utiliser les Plateformes.

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

Les Plateformes sont exploitées par différentes entités selon votre localisation. Celles-ci peuvent comprendre : The Beans Group Limited, The Beans Group Inc. ou Student Beans Pty Ltd. Dans les présentes Conditions, les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent l'entité d'exploitation pertinente.

Student Beans, GradBeans et Beans iD sont des noms commerciaux et des marques déposées de The Beans Group et de ses entités affiliées. Nous nous associons aux principales marques mondiales pour offrir des réductions et des offres exclusives aux membres vérifiés de groupes fermés de consommateurs. Pour plus de détails sur l'entité qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel et sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre des présentes Conditions, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Nous fournissons également des services de vérification. Les « Services de Vérification » désignent notre service de vérification d'éligibilité et d'identité, qui confirme que les utilisateurs appartiennent à un groupe fermé de consommateurs éligible (tel que les étudiants, les jeunes diplômés ou les travailleurs essentiels). Le Service de Vérification peut être fourni directement via nos propres Plateformes ou intégré au sein des sites web, applications ou environnements numériques des marques partenaires, et comprend l'utilisation d'outils automatisés, de vérifications documentaires et de l'envoi de codes à usage unique dans le cadre du processus de vérification.

Mention publicitaire : Nous pouvons recevoir une commission des partenaires lorsque vous accédez à des offres ou utilisez des codes via les Plateformes. Les marques peuvent également nous rémunérer pour promouvoir leurs contenus sur les Plateformes. Dans certains cas, nous utilisons le suivi d'affiliation pour confirmer les utilisations de codes et percevoir la commission. Ces arrangements commerciaux nous permettent d'offrir nos services principaux gratuitement.

2. Éligibilité

Pour utiliser les Plateformes, vous devez :

Les Plateformes ne sont pas destinées à être utilisées par des enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire et utiliser directement nos Plateformes. Lorsque nous fournissons des Services de Vérification intégrés au sein de Plateformes Partenaires, les utilisateurs de ces plateformes doivent avoir au moins 13 ans, bien que certaines Plateformes Partenaires puissent fixer une exigence d'âge supérieure qui prévaut. Notre âge minimum de 16 ans pour l'utilisation directe des Plateformes constitue une condition d'éligibilité distincte et n'affecte pas les seuils d'âge en matière de protection des données applicables à nos Services de Vérification. Nous ne destinons pas nos propres Plateformes aux enfants.

3. Utilisation des Plateformes

Vous acceptez de ne pas :

Votre adhésion est soumise à une vérification continue de l'éligibilité. Nous pouvons vous demander de revérifier votre statut annuellement ou à tout moment lorsque des préoccupations surgissent. Si vous ne pouvez pas vérifier votre éligibilité, nous pouvons suspendre ou révoquer votre accès.

Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant help@studentbeans.com. Dès l'annulation, votre accès aux Plateformes prendra fin.

4. Usage impropre et partage de codes

Votre adhésion et votre accès aux offres sont personnels. Vous ne devez pas :

Nous surveillons activement les usages abusifs. Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, notamment par une activité frauduleuse, la communication d'informations fausses, le partage non autorisé de codes ou des tentatives de contourner nos systèmes, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux Plateformes, avec ou sans préavis, et prendre toute mesure supplémentaire appropriée.

5. Utilisation d'outils automatisés et d'IA dans la vérification

Nous utilisons des outils automatisés, dont l'IA, pour aider à évaluer si les utilisateurs sont éligibles aux offres réservées aux groupes fermés de consommateurs, tant sur nos propres Plateformes que lors de la fourniture de services de vérification pour le compte de marques partenaires. Cela inclut des contrôles conçus pour détecter les soumissions frauduleuses, invalides ou générées par l'IA.

Nous ne prenons pas de décisions finales reposant uniquement sur un traitement automatisé. Lorsqu'une décision de suspension ou de désactivation est éclairée par une surveillance automatisée, un membre de notre équipe examinera la question avant toute décision finale.

Nous pourrons également utiliser à l'avenir des outils de vérification basés sur l'image pour aider à détecter les faux documents d'identité ou les documents altérés. Ces outils peuvent traiter des images ou des caractéristiques du visage qui pourraient être considérées comme des données biométriques au regard de la législation sur la protection des données. Le cas échéant, nous mettons en place des garanties supplémentaires, notamment une base juridique appropriée, un examen humain et une gouvernance interne. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Services de Vérification sur les Plateformes Partenaires

Nous exploitons un service de vérification qui peut être intégré au sein des sites web, applications et environnements numériques de nos marques partenaires (« Plateformes Partenaires »). Si vous êtes invité à vérifier votre éligibilité sur une Plateforme Partenaire, la vérification elle-même est fournie par nous, même si elle semble se dérouler au sein de l'environnement de la marque.

Lorsque vous effectuez une vérification via une Plateforme Partenaire, vos données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. La marque partenaire est un responsable du traitement distinct et indépendant pour ses propres finalités ; nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la marque pour comprendre comment elle utilise le résultat de la vérification.

Nous ne sommes pas responsables de la décision d'une marque partenaire d'accorder ou de refuser l'accès à des offres ou des avantages, ni de la manière dont la marque utilise le résultat de la vérification une fois celui-ci fourni.

Dans le cadre du processus de vérification, nous pouvons envoyer un code à usage unique (« OTP ») au numéro de mobile que vous ou la marque nous avez fourni. Les messages OTP sont des messages de sécurité envoyés pour confirmer que vous contrôlez le numéro fourni. Il ne s'agit pas de messages marketing.

Les messages OTP sont envoyés via notre prestataire de communications. En fournissant votre numéro de téléphone et en adhérant à notre programme de messagerie texte, vous reconnaissez que, dans le cadre du processus de vérification, nous enverrons un code de sécurité transactionnel à usage unique sur votre appareil mobile. Cet élément est une partie nécessaire du service et ne peut pas être désactivé pendant que vous utilisez le Service de Vérification. La fréquence des messages variera en fonction de l'activité de votre compte. Des frais standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour obtenir de l'aide, répondez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu le message, ou contactez-nous à help@studentbeans.com. Pour cesser de recevoir des messages, répondez STOP à tout moment. Veuillez noter que les messages OTP font partie intégrante du Service de Vérification — si vous choisissez de ne plus les recevoir, nous pourrions être dans l'incapacité de vérifier votre éligibilité et votre accès aux Plateformes pourrait être suspendu. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Lorsque nous utilisons des SMS ou d'autres canaux de messagerie à des fins de marketing, nous obtenons votre consentement exprès et distinct au préalable, conformément à la loi applicable et aux exigences de nos prestataires de communications.

Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos données dans le cadre des messages OTP ou sur la façon dont nous gérons les communications marketing par SMS et vos droits en matière de consentement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Contenu et disponibilité des Plateformes

Nous nous efforçons de maintenir les Plateformes à jour, mais nous ne pouvons pas garantir que tout le contenu soit exempt d'erreurs ou toujours disponible. Le contenu peut changer à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des problèmes techniques.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil et vos logiciels peuvent accéder aux Plateformes et les utiliser correctement.

8. Retours et soumissions des utilisateurs

Nous accueillons favorablement vos suggestions, retours et idées. En soumettant un retour, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite (avec le droit d'accorder des sous-licences) pour l'utiliser afin d'améliorer nos services.

Nous pouvons également générer des analyses anonymisées basées sur votre utilisation des Plateformes. Celles-ci ne vous identifieront jamais personnellement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et leur contenu (design, textes, logos, etc.) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne devez pas copier, modifier ou distribuer une quelconque partie des Plateformes sans notre autorisation écrite.

10. Liens et offres de tiers

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Si vous utilisez une offre provenant d'un site tiers, cette relation est entre vous et le tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions ou de leur exécution. Lorsque nous fournissons des Services de Vérification pour le compte de marques partenaires, la marque est un responsable du traitement distinct et indépendant. Veuillez consulter la propre politique de confidentialité de la marque pour comprendre comment elle utilise le résultat de la vérification que nous fournissons.

11. Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour fournir un excellent service, mais nous ne pouvons pas garantir que tout fonctionnera toujours parfaitement.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de :

Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle ou de fraude.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions occasionnellement. Pour les modifications substantielles, nous vous fournirons un préavis raisonnable par email ou par notification in-app. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez annuler votre adhésion avant que les modifications ne prennent effet. L'utilisation continue des Plateformes après la date d'entrée en vigueur de toute mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable

Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou en dehors des États-Unis : les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous êtes basé aux États-Unis : les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York. Vous et The Beans Group Inc. acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, New York.

Lorsque cela est permis, tout litige doit être résolu individuellement et non dans le cadre d'une action collective ou d'une action de groupe. La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où elle est interdite par la loi applicable, y compris la législation de protection des consommateurs en vigueur dans votre juridiction.

Lorsque le Service de Vérification est fourni via une Plateforme Partenaire à des utilisateurs situés en dehors du Royaume-Uni ou des États-Unis, les dispositions relatives au droit applicables prévues par la présente clause s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable. Les utilisateurs dans l'UE peuvent bénéficier de droits supplémentaires au titre du RGPD qui ne sont pas affectés par la présente clause.

14. Des questions ?

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à : help@studentbeans.com.