Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 9 septembre 2026
La présente Politique de Confidentialité s'applique si vous utilisez l'une de nos Plateformes, qui peuvent comprendre Student Beans, GradBeans et Beans iD, nos sites web, nos applications mobiles ou tout autre service associé (les « Plateformes »). La présente notice explique quelles données à caractère personnel nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et comment nous les protégeons.
1. Qui nous sommes et ce que nous faisons
Les Plateformes sont exploitées par nous et nos sociétés affiliées. Selon votre localisation, l'une de ces sociétés est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'UE, The Beans Group Limited est votre responsable du traitement
- Si vous êtes situé aux États-Unis, The Beans Group Inc. est votre responsable du traitement
- Si vous êtes situé en Australie, Student Beans Pty Ltd est votre responsable du traitement
- Pour les utilisateurs situés dans d'autres régions, The Beans Group Limited agit en qualité de responsable du traitement
2. Quelles informations nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
a. Informations que vous fournissez directement
- Nom
- Adresse email
- Numéro de mobile
- Mot de passe de la Plateforme
- Date de naissance
- Genre
- Pays
- Détails d'école, d'université ou de lieu de travail (pour la vérification de l'éligibilité)
- Année prévue d'obtention du diplôme (étudiants uniquement)
- Expiration de votre statut vérifié
- Tout document ou donnée que vous téléversez pour la vérification (par ex. carte d'étudiant, justificatif d'emploi)
- Préférences, retours et demandes d'assistance
b. Informations que nous collectons automatiquement
- Heure de création du compte et activité
- Activité d'émission de codes
- Adresse IP, identifiant d'appareil, type de navigateur
- Données de localisation (si autorisées)
- Données de journal et statistiques d'utilisation (par ex. pages vues, clics, interactions)
- Données de cookies et identifiants publicitaires
c. Informations que nous recevons de tiers
- Partenaires de vérification ou établissements d'enseignement : nous pouvons recevoir des informations confirmant votre éligibilité à l'adhésion ou vérifiant votre statut au sein d'un groupe de consommateurs.
- Réseaux d'affiliation et partenaires marketing : lorsque vous activez ou utilisez un code et/ou accédez à un lien restreint, nous pouvons recevoir confirmation de la transaction (telle que nom de marque, date/heure, valeur de la transaction).
- Marques, lorsque vous utilisez des codes et/ou accédez à un lien restreint : les marques ne partagent pas habituellement de données à caractère personnel avec nous, mais peuvent nous contacter dans des cas limités (par exemple, si elles soupçonnent un usage abusif d'une offre) pour nous aider dans nos enquêtes.
- Fournisseurs d'authentification unique : si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter via un compte tiers (tel que Google ou Apple), nous recevrons certaines informations de ce fournisseur, telles que votre nom et votre adresse email, conformément aux autorisations que vous accordez à ce moment-là. Nous ne recevons pas votre mot de passe de ces fournisseurs.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
- Vérifier votre éligibilité pour nos Plateformes et pour le compte des marques avec lesquelles nous travaillons
- Vérifier votre identité et protéger votre compte, notamment en envoyant des mots de passe à usage unique sur votre numéro de mobile
- Vous fournir l'accès aux offres et aux avantages
- Personnaliser les contenus, les emails et les expériences in-app
- Prévenir la fraude et le partage non autorisé de codes/réductions
- Administrer des sondages, des concours et des campagnes marketing
- Analyser l'utilisation des Plateformes et améliorer les fonctionnalités
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Communiquer avec vous, par exemple pour répondre aux questions que vous nous avez posées ou pour vous contacter avec des mises à jour importantes concernant les Plateformes
- Enquêter sur les soupçons d'usage abusif, de fraude ou de partage non autorisé de codes ou d'offres, y compris en examinant l'historique du compte, la documentation soumise et les journaux d'activité, et, le cas échéant, en partageant des informations avec les marques partenaires concernées
Certaines des données à caractère personnel que nous collectons sont nécessaires pour vous fournir les services de vérification. En particulier, la communication de votre numéro de mobile est requise pour recevoir les mots de passe à usage unique, qui font partie intégrante de la vérification de votre identité. La communication de la documentation d'éligibilité peut être requise pour obtenir et maintenir votre statut vérifié. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données, nous pourrions être dans l'incapacité de vérifier votre éligibilité ou de vous fournir le service.
Violation des Conditions Membres
Nous surveillons activement les usages abusifs. Si nous estimons que vous avez enfreint les Conditions Membres, notamment par une activité frauduleuse, la communication d'informations fausses, le partage non autorisé de codes ou des tentatives de contourner nos systèmes, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux Plateformes, avec ou sans préavis, et prendre toute mesure supplémentaire appropriée.
Utilisation des numéros de mobile à des fins de sécurité et de vérification
Nous pouvons utiliser votre numéro de mobile pour envoyer des mots de passe à usage unique afin de contribuer à confirmer que vous êtes le titulaire du compte, prévenir la fraude et maintenir la sécurité de nos Plateformes. Les mots de passe à usage unique font partie intégrante du service que nous fournissons et nous pourrions ne pas être en mesure de désactiver cette fonctionnalité sans compromettre notre capacité à vous fournir ce service. Nous vous informerons toujours, au moment où vous fournissez votre numéro de mobile, que celui-ci sera utilisé à cette fin. La fréquence des messages variera en fonction de l'activité de votre compte. Des frais standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour obtenir de l'aide, répondez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu le message, ou contactez-nous à help@studentbeans.com. Pour cesser de recevoir des messages, répondez STOP à tout moment. Veuillez noter que, les messages contenant le mot de passe à usage unique faisant partie intégrante du service de vérification, la désactivation pourrait signifier que nous sommes dans l'incapacité de vous fournir la vérification. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Votre acceptation de recevoir des mots de passe à usage unique dans le cadre de notre service ne constitue pas un consentement à recevoir des communications marketing par SMS, ni un consentement à partager votre numéro de mobile avec une marque partenaire.
Surveillance de la sécurité du compte
Nous pouvons utiliser des outils de sécurité pour surveiller les indicateurs suggérant que les identifiants de compte d'un utilisateur ont pu être exposés ou compromis. Lorsque nos systèmes détectent que les identifiants associés à votre compte peuvent être à risque, nous pouvons prendre des mesures de protection, notamment vous inviter à modifier votre mot de passe, envoyer une notification de sécurité ou restreindre temporairement l'accès à votre compte, afin de vous protéger et de préserver l'intégrité de nos services.
Utilisation d'outils automatisés et d'IA dans la vérification
Nous pouvons utiliser des outils automatisés, dont l'IA, pour aider à évaluer si les utilisateurs sont éligibles aux offres réservées aux groupes fermés de consommateurs, sur la base des informations et de la documentation qu'ils fournissent. Cela inclut des contrôles conçus pour détecter les soumissions frauduleuses, invalides ou générées par l'IA. Ce traitement soutient notre intérêt légitime à maintenir la sécurité et l'intégrité de nos services et à garantir que les offres ne sont mises à disposition qu'auprès des utilisateurs éligibles.
Nous ne prenons pas de décisions finales reposant uniquement sur un traitement automatisé. Lorsqu'un outil automatisé signale un problème potentiel, un membre formé de notre équipe examinera toujours le cas et évaluera le résultat avant toute action, y compris toute décision de suspendre ou de restreindre votre compte.
À l'avenir, nous pourrons également utiliser des outils de vérification basés sur l'image pour aider à identifier les documents d'identité falsifiés ou inauthentiques. Ces outils peuvent impliquer le traitement d'images du visage et d'autres caractéristiques qui pourraient constituer des données biométriques au regard de la législation sur la protection des données. Nous traiterons de tels traitements conformément à la législation applicable sur la protection des données.
4. Marketing et programmes d'adhésion
La présente section concerne uniquement les communications marketing et promotionnelles. Elle ne s'applique pas aux mots de passe à usage unique ni aux messages de sécurité du compte, qui sont décrits à la Section 3 et dont vous ne pouvez pas vous désinscrire tant que vous détenez un compte vérifié auprès de nous.
Comment nous vous contactons au sujet des produits et services
Nous pouvons vous envoyer des emails marketing concernant nos produits, services et offres. Nous vous donnerons toujours une possibilité claire de vous désinscrire de ces emails lors de votre première inscription.
Chaque email marketing que nous envoyons inclura un lien de désinscription, et vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en mettant à jour vos préférences dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à help@studentbeans.com.
Pour les utilisateurs au Royaume-Uni, nous pouvons envoyer des emails marketing concernant nos propres produits et services similaires sur la base de notre relation commerciale légitime avec vous (connue sous le nom de « soft opt-in » (dérogation pour les clients existants) en vertu du UK PECR), lorsque : (a) vous avez fourni votre adresse email lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos Plateformes ; (b) le marketing porte sur des produits et services similaires à ceux pour lesquels vous vous êtes inscrit ; et (c) vous avez eu une possibilité claire et simple de vous désinscrire au moment où vous avez fourni votre adresse email et dans chaque message marketing ultérieur.
Lorsque nous demandons votre consentement
Dans certaines circonstances, notamment le marketing par SMS et WhatsApp, nous vous demanderons votre consentement spécifique avant de vous contacter. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité de tout marketing envoyé avant le retrait.
Lorsque vous retirez votre consentement ou vous désinscrivez du marketing : nous cesserons d'envoyer des communications marketing. Nous conserverons un registre de suppression minimal pour garantir que nous ne vous recontactions pas (voir la Section 7 pour plus de détails) ; cela n'affectera pas les communications de service ni les messages de mot de passe à usage unique liés à votre compte.
Lorsque nous utilisons des SMS ou d'autres canaux de messagerie mobile à des fins de marketing, nous vous demanderons toujours votre consentement spécifique au préalable. Nous n'utiliserons jamais votre numéro de mobile pour le marketing par SMS sans votre consentement exprès préalable, et votre consentement à recevoir des mots de passe à usage unique ne s'étend pas aux communications marketing.
Nous ne vendons, ne partageons, ne transférons ni ne divulguons d'aucune autre manière à un tiers aucun numéro de mobile collecté aux fins de l'envoi de mots de passe à usage unique.
Partage de données avec les marques partenaires
Avec votre consentement, nous pouvons partager vos données à caractère personnel (telles que votre nom, votre adresse email, votre statut vérifié, votre groupe de consommateurs, votre pays et votre date d'expiration de vérification) avec des marques partenaires sélectionnées afin qu'elles puissent vous contacter directement au sujet de leurs produits et services. Nous vous demanderons votre consentement spécifique au moment de votre interaction avec cette marque, par exemple lorsque vous activez une offre ou accédez au programme d'adhésion d'une marque. Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données auprès d'une marque en la contactant directement. Les marques avec lesquelles nous partageons vos données de cette manière deviennent des responsables du traitement indépendants de ces données ; veuillez vous référer à leurs propres politiques de confidentialité pour comprendre comment elles les utilisent.
Programmes d'adhésion
Certaines marques proposent des programmes de fidélité ou d'adhésion exclusivement réservés à certains groupes de consommateurs. Pour y accéder, nous pouvons vous demander l'autorisation de partager des informations tokenisées limitées confirmant votre éligibilité, en particulier votre identifiant de consommateur, votre groupe de consommateurs et votre statut vérifié, ainsi que la date d'expiration de la vérification. Il s'agit uniquement d'informations confirmant l'éligibilité ; nous ne partageons pas vos données personnelles complètes dans ce contexte. Si vous choisissez de ne pas partager ces informations, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder au programme concerné.
5. Partage de vos données
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire pour exploiter nos services ou respecter des obligations légales.
Cela inclut :
- Les marques et partenaires d'affiliation (pour valider l'éligibilité ou enquêter sur les usages abusifs) ;
- Les fournisseurs de publicité et d'analyse (pour améliorer votre expérience) ;
- Les prestataires de services techniques (plateformes email, fournisseurs d'hébergement, outils de détection de fraude) ;
- Les prestataires de livraison SMS et de vérification d'identité (ces prestataires traitent votre numéro de mobile aux fins de l'envoi de mots de passe à usage unique et pour la surveillance de sécurité et anti-spam associée, conformément à leurs propres politiques d'utilisation acceptable ; il leur est interdit d'utiliser vos données à des fins de marketing propres) ; et
- Les autorités légales, réglementaires ou de répression (lorsque la loi l'exige).
Pour les utilisateurs au Royaume-Uni et dans l'UE : certains de nos prestataires de services et partenaires peuvent être situés en dehors du Royaume-Uni ou de l'UE. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à l'international, nous veillons à ce qu'elles restent protégées par des garanties appropriées, qui peuvent inclure des transferts vers des pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation du Royaume-Uni, l'utilisation de l'UK International Data Transfer Agreement ou des clauses contractuelles types, ou d'autres mécanismes de transfert licites approuvés par l'ICO. Le cas échéant, nous effectuons des analyses d'impact relatives au transfert de données pour nous assurer que vos données seront adéquatement protégées dans le pays de destination.
Nous ne partageons que ce qui est nécessaire, et jamais plus que ce qui est requis pour fournir le service ou respecter la loi.
6. Base juridique du traitement
Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter vos données :
- Exécution d'un contrat : pour fournir et sécuriser nos services au titre de nos Conditions Membres, y compris pour l'authentification du compte et la livraison de mots de passe à usage unique.
- Intérêts légitimes : pour exploiter, améliorer et sécuriser nos services.
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing et le partage de données avec les marques partenaires.
- Obligation légale : lorsque la loi l'exige.
Nous nous appuyons sur les intérêts légitimes pour les activités suivantes :
- Prévenir la fraude, les abus et l'utilisation non autorisée de nos Plateformes et des offres que nous fournissons ;
- Utiliser des outils automatisés (y compris l'IA) pour vérifier l'éligibilité et détecter les soumissions frauduleuses ;
- Analyser la manière dont nos Plateformes sont utilisées, afin d'améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;
- Partager des informations avec les marques partenaires lorsqu'un usage abusif d'un code ou d'une offre est suspecté ; et
- Conserver des données anonymisées pour améliorer et entraîner nos outils de détection de fraude.
7. Combien de temps nous conservons vos données
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences légales. Ce qui suit présente nos durées de conservation standard par catégorie de données.
Comment fonctionne le statut d'étudiant et de jeune diplômé
Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous en tant qu'étudiant et que vous ne revérifiez pas votre statut d'étudiant, nous vous traiterons comme un jeune diplômé à partir du moment où votre vérification d'étudiant expire. Cela reflète notre hypothèse raisonnable selon laquelle vous avez terminé vos études. La durée de conservation de cinq ans pour les jeunes diplômés reflète la fenêtre de transition internationalement reconnue suite à l'achèvement de l'enseignement supérieur.
Données du compte et du profil
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Membre étudiant | 6 ans à compter de la date de la dernière vérification en tant qu'étudiant, correspondant à 1 an de vérification active en tant qu'étudiant plus une fenêtre de transition de 5 ans en tant que jeune diplômé. | Exécution d'un contrat ; intérêts légitimes (prévention de la fraude et transition vers le jeune diplômé). |
| Membre jeune diplômé | 6 ans à compter de la date de la dernière vérification. | Intérêts légitimes (prévention de la fraude et enquêtes après expiration). |
| Autres membres vérifiés | 2 ans à compter de la date de vérification, correspondant à 1 an de vérification active plus 1 an après expiration. | Intérêts légitimes (prévention de la fraude et enquêtes après expiration). |
| Inscription incomplète (inscrit mais vérification non achevée) | 1 an à compter de la date d'inscription. | Intérêts légitimes (vous permettre de compléter votre inscription et prévenir la création frauduleuse ou incomplète de comptes). |
Données de vérification
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Documents de vérification | Supprimés de nos systèmes rapidement après le résultat de la vérification et non conservés ensuite, sous réserve de toute obligation de conservation légale applicable. Nous ne conservons que le résultat de la vérification : si votre statut a été confirmé et quand il expire. | Exécution d'un contrat ; intérêts légitimes (prévention de la fraude). |
Données de communications et de messagerie
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Numéro de mobile (mots de passe à usage unique et usage de sécurité) | Conservé pendant la durée de votre compte (actif ou inactif), puis supprimé à la clôture du compte conformément aux durées indiquées ci-dessus pour les données du compte et du profil. | Exécution d'un contrat : partie intégrante de la fourniture du service. |
| Registres marketing (y compris contenu, date d'envoi et données d'engagement) | 6 ans à compter de la date de votre dernière vérification active ou de votre dernier engagement marketing, selon la plus récente, après quoi vous serez retiré de nos listes marketing actives. Cela reflète un cycle standard à des fins d'analyse marketing. | Intérêts légitimes (respect de la réglementation marketing, respect des désinscriptions et enquête sur les réclamations). |
| Préférences marketing et registres de consentement (y compris les registres d'adhésion à l'email, au SMS ou au partage de données avec les marques partenaires, et toute désinscription ou tout retrait ultérieur) | Durée du compte actif plus 6 ans suivant la clôture du compte. Les registres de consentement peuvent être conservés plus longtemps que les données principales du compte lorsque cela est nécessaire pour démontrer la conformité à nos obligations légales. | Obligation légale : preuve du consentement et de la base juridique pour les communications marketing envoyées. |
| Registres de suppression (registre de désinscription des communications marketing) | Conservés indéfiniment après la désinscription, pour garantir que nous ne vous recontactions pas même après la clôture du compte. Un registre de suppression comprend uniquement les informations minimales nécessaires pour identifier votre désinscription (telles que votre adresse email ou numéro de mobile) et le fait et la date de votre demande. | Obligation légale (PECR pour l'email et le SMS) ; intérêts légitimes (tous les autres canaux). |
Données d'assistance
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Données des tickets d'assistance et données à caractère personnel associées | 6 ans à compter de la date de résolution de la question concernée, sauf en cas d'obligation de conservation légale ou de lien avec une enquête de fraude en cours. | Intérêts légitimes (résolution des litiges). |
Données de sécurité, de fraude et données légales
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Signalements de fraude, registres d'enquête et journaux de suspension | 6 ans à compter de la date de l'événement concerné. | Intérêts légitimes (prévention de la fraude et actions juridiques éventuelles). |
Données d'analyse et de système
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Analyses anonymisées | Conservées indéfiniment. Ces données ont été anonymisées par un processus irréversible et ne constituent plus des données à caractère personnel ; elles ne peuvent pas être utilisées, seules ou en combinaison avec d'autres données, pour vous identifier. | N/A |
Conservation après clôture
Suite à la clôture de votre compte, qu'elle soit volontaire, à la suite d'un examen d'inactivité, ou à notre demande, nous conservons certaines catégories de données pour les durées indiquées ci-dessus. Cela nous permet de traiter les demandes, les litiges ou les réclamations légales survenant après la clôture, et de respecter nos obligations légales et réglementaires.
Puis-je demander la suppression de mes données à caractère personnel ?
Oui. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section 14. Nous traiterons les demandes valables rapidement, sous réserve de tout fondement légal ou légitime de conserver certaines données, y compris toute obligation de conservation légale applicable. Nous visons à compléter la suppression dans un délai d'un mois civil à compter de la validation de votre demande, conformément à nos obligations au titre de la législation applicable sur la protection des données. Dans les cas complexes, nous pouvons prolonger ce délai, auquel cas nous vous informerons et vous expliquerons le motif de la prolongation.
8. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- Corriger les données inexactes ou obsolètes ;
- Supprimer vos données (sauf si nous avons un motif légal ou légitime valable de les conserver) ;
- Vous opposer à ou restreindre la manière dont vos données sont utilisées ;
- Retirer votre consentement lorsque celui-ci était la base du traitement ;
- Demander une copie de vos données dans un format portable (portabilité des données) ; et
- Lorsque nous utilisons des outils automatisés pour prendre des décisions qui vous affectent, demander un examen humain de cette décision, contester le résultat et recevoir une explication de la manière dont la décision a été prise.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section 14. Nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre. Nous visons à répondre intégralement dans un délai d'un mois civil.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données :
- Au Royaume-Uni : l'Information Commissioner's Office (ICO) : www.ico.org.uk
- Dans l'UE : votre autorité de contrôle nationale
- En Australie : l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) : www.oaic.gov.au
- Aux États-Unis : voir la Section 12 pour les droits et contacts spécifiques à la Californie
9. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour vous aider à rester connecté, comprendre comment nos Plateformes sont utilisées et vous montrer des publicités et des offres pertinentes. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de nos Plateformes. Pour les cookies non essentiels, nous vous demanderons votre consentement avant de les installer. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement aux cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures pour protéger vos données, notamment le chiffrement et le stockage sécurisé, les contrôles d'accès et les journaux d'audit, la formation du personnel et les plans de réponse aux incidents.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle pertinente et, lorsque le risque est élevé, vous notifierons directement, conformément à nos obligations au titre de la législation applicable sur la protection des données.
Aucun système n'est sûr à 100 %, mais nous prenons ces risques au sérieux. Veuillez nous contacter immédiatement si vous pensez que vos données ont pu être compromises.
11. Confidentialité des enfants
Les utilisateurs s'inscrivant directement sur nos propres Plateformes doivent avoir au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'utilisateurs de moins de 16 ans via nos propres Plateformes, et nos Plateformes ne sont pas destinées aux enfants. Lorsque nos services de vérification sont intégrés au sein d'une plateforme partenaire qui autorise les utilisateurs de 13 ans et plus, nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires pour confirmer l'éligibilité. Dans ces contextes, nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données à caractère personnel via une plateforme partenaire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section 14 et nous les supprimerons rapidement.
Si vous avez moins de 18 ans, nous vous invitons à lire la présente politique avec un parent ou un tuteur.
12. Résidents de Californie
Si vous êtes résident de Californie, la présente section s'applique à vous et complète le reste de la présente Politique de Confidentialité.
Divulgation d'informations personnelles à des tiers
Nous pouvons divulguer des informations personnelles (qui peuvent comprendre votre nom, votre adresse email, votre numéro de mobile, votre groupe de consommateurs et votre statut vérifié) à des marques et partenaires lorsque vous nous demandez de vous présenter à eux ou demandez autrement que nous partagions vos informations. Au regard de la loi californienne, ce type de divulgation peut constituer une « vente » d'informations personnelles lorsqu'elle est effectuée en contrepartie d'une considération monétaire ou autre de valeur.
Nous divulguons également des informations personnelles à des partenaires publicitaires et d'analyse (y compris via des technologies telles que le Meta Pixel et les balises Google Ads) pour soutenir les activités publicitaires, de mesure et de marketing. Au regard de la loi californienne, cela peut constituer un « partage » d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale cross-context.
Votre droit de vous désinscrire
Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment de la vente et du partage de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section 14 avec l'objet « California Opt-Out Request ».
La désinscription n'affectera pas votre capacité à utiliser nos Plateformes principales. Toutefois, elle peut limiter votre capacité à participer à certains partenariats de marques ou programmes d'adhésion qui nécessitent que nous partagions vos informations avec les marques participantes.
Vos droits en matière de confidentialité en Californie
En tant que résident de Californie, vous disposez des droits suivants, sous réserve de certaines conditions et exceptions au titre de la loi applicable :
- Droit de savoir : vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories d'informations personnelles collectées, les sources à partir desquelles elles ont été collectées, les finalités de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation, et les catégories de tiers auxquels elles ont été divulguées, vendues ou partagées.
- Droit d'accès et à la portabilité des données : vous pouvez demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ces informations dans un format portable lorsque la loi l'exige.
- Droit à la suppression : vous pouvez demander que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions légales.
- Droit de rectification : vous pouvez demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
- Droit de se désinscrire de la vente et du partage : vous pouvez nous demander de ne pas vendre ni partager vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus.
- Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles : le cas échéant, vous pouvez demander que nous limitions notre utilisation et notre divulgation des informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir nos services ou autrement selon ce que la loi permet.
- Droit à la non-discrimination : nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé l'un de vos droits au titre de la loi californienne sur la confidentialité.
Vérification des demandes
Avant de répondre à votre demande, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité ou votre autorité à formuler la demande. Nous utiliserons uniquement les informations fournies dans le cadre de votre demande à des fins de vérification.
Agents autorisés
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Lorsque la loi le permet, nous pouvons exiger de l'agent autorisé qu'il fournisse une preuve de son autorité à agir pour vous et pouvons également vous demander de vérifier directement votre identité auprès de nous.
Réponse à vos demandes relatives aux droits
Nous répondrons aux demandes vérifiées relatives aux droits dans un délai de 45 jours. Si nous avons besoin de temps supplémentaire (jusqu'à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons et vous expliquerons le motif de la prolongation. Nous ne vous facturerons pas pour la soumission d'une demande relative aux droits, mais pourrions limiter ou refuser les demandes excessives ou infondées. Pour soumettre une demande, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section 14.
13. Modifications de la présente notice
Nous pouvons mettre à jour occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Si les modifications sont significatives, nous vous fournirons un préavis raisonnable par email ou sur la Plateforme avant qu'elles ne prennent effet.
14. Nous contacter
Notre délégué à la protection des données (DPD) est responsable de superviser notre approche en matière de confidentialité et de protection des données.
Vous pouvez contacter directement notre DPD :
Email : infosec@wearepion.com (objet : « F.A.O Data Protection Officer »)
Courrier : Data Protection Officer, The Beans Group Limited, 3rd Floor The Coade, 98 Vauxhall Walk, London SE11 5EL
Pour les demandes générales relatives aux droits sur les données (accès, suppression, correction, opposition, portabilité, désinscription Californie), vous pouvez également nous contacter à la même adresse avec l'objet « Privacy Rights Request ».